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Conformément aux dispositions des articles 6-III et 19 de la loi n°2004-575 du 21 juin 2004 promulguant la Confiance dans l’Economie Numérique (L.C.E.N), il est porté à la connaissance des utilisateurs et visiteurs du site www.sotranasa.com, les présentes mention légales.

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ARTICLE 1 – INFORMATIONS LEGALES

Par application de l’Article 6 de la Loi n°2004-575 du 21 juin 2004 promulguant la confiance dans l’économie numérique, il est indiqué ci-après l’identité des différents intervenants agissant dans le cadre et le suivi du présent site.

Le site www.sotranasa.com est édité par :

Sotranasa Télévidéocom

Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 343 092 490

Ayant son siège social au 128 Chemin du Passage de la Paille, 66000 Perpignan

Mail : sotranasa@sotranasa.com

Téléphone : 04.68.85.04.81

Ci-après dénommé « l’Editeur »

Le Directeur de publication est :

Sotranasa Télévidéocom

Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 343 092 490

Ayant son siège social au 128 Chemin du Passage de la Paille, 66000 Perpignan

Mail : sotranasa@sotranasa.com

Téléphone : 04.68.85.04.81

Ci-après dénommé « Le Directeur de publication »

Le site est hébergé et entretenu par :

Impulsion Média

Immatriculée au RCS de Perpignan sous le numéro 792 228 538

Résidence de la Poste et de la Perdrix

2 Rue des Grandes Fabriqués, 66000 Perpignan

contact@impulsion.fr

04.68.51.28.66

Ci-après dénommé « L’Hébergeur »

ARTICLE 2 – ACCESSIBILITE

Le site est accessible aux utilisateurs 24/24h et 7/7j, sauf en cas de force majeure ou de maintenance nécessaire au bon fonctionnement dudit site.

En cas d’impossibilité d’accès au site, le maximum sera fait pour y rétablir l’accès aux utilisateurs. Le site ne saurait être responsable des dommages, quelle qu’en soit la nature, résultant de son indisponibilité.

ARTICLE 3 – COLLECTE DES DONNEES ET LOI INFORMATIQUE ET LIBERTES

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L’utilisateur bénéficie également de par l’entrée en vigueur, au 25 mai 2018, du Règlement Général sur la Protection des Données, d’un droit à la portabilité de ses données personnelles consistant en la récupération de ses données le concernant auprès de n’importe quel organisme pour les réutiliser à sa guise. L’Utilisateur bénéficie également d’un droit à la limitation du traitement de ses données pouvant contraindre une entreprise à stocker ses données sans les utiliser, ainsi que d’un droit à l’oubli permettant l’effacement total des données concernant l’intéressé.

L’Utilisateur est en droit de donner des directives quant au traitement de ses données après son décès.

En application de l’article 6.1 du RGPD, l’utilisateur est informé que les différents traitements de ses données sont nécessaires à l’exécution et à la réalisation d’obligations contractuelles découlant des services proposés par la société. Les données récoltées seront conservées pour une durée de 3 ans, sous réserve de l’utilisation des droits mentionnés au présent article.

Pour faire usage de leurs droits, les utilisateurs doivent s’adresser à l’Editeur, en l’espèce la société Sotranasa Télévidéocom, en la contactant à l’adresse précédemment citée dans l’Article 1 des présentes Mentions Légales.

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ARTICLE 7 – CONTACT

Pour tout signalement de contenus ou d’activités illicites, les utilisateurs pourront contacter l’Editeur à l’adresse indiquée en l’Article 1 des présentes mentions légales.